1.	NE PEUT-ON RECLAMER UN RECOUVREMENT DE LA TVA QUE DANS LES ETATS MEMBRES?

Non, vous pouvez également demander des remboursements en Hongrie, Estonie, République Tchèque, Malte, Slovaquie, Letonie, Lituanie, Bulgarie, Grèce, Suisse, au Canada, en Corée, en Croatie et en Macédoine...

2. QUELS SONT LES FRAIS SUR LESQUELS ON          PEUT RECUPERER LA TVA?

Il faut tenir compte du fait que les lois et les réglementations relatives au recouvrement de la TVA étrangère ne cessent de changer; voici quelques exemples d'articles/services dont la TVA est remboursable:

• Participation aux foires commerciales, location d'un stand, dépenses pour la construction du stand, installation électrique, etc.
• Conférences et formations.
• Hôtels et restaurants.
• Diesel et essence.
• Location de voiture.
• Biens qui restent dans le pays.
• Honoraires professionnels, comme avocats, consultants.
• Frais de représentation.
• Services tels que transport, chargement/déchargement, location d'une grue,…

3. COMBIEN DE TEMPS DURE UNE PROCEDURE DE REMBOURSEMENT?

En vertu de la 8ème directive de l'UE, les États membres de l'UE sont sensés rembourser dans les six mois. Certains États membres, comme l'Italie et le Luxembourg, peuvent toutefois prendre jusqu'à deux ans, mais en règle générale, les demandes de remboursement introduites via notre réseau international sont traitées plus rapidement.

4. COMBIEN DE FOIS PAR AN PEUT-ON RECLAMER UN REMBOURSEMENT?

Cash Back VAT Reclaim Benelux peut demander des remboursements de la TVA quatre fois par an. En Suisse toutefois, nous ne pouvons le faire qu'une fois par an.

5. QUAND LES FACTURES/RECUS DE VOYAGE DOIVENT-ILS ETRE ENVOYES A
         CASH BACK VAT RECLAIM BENELUX?

Les factures/reçus de voyage doivent être envoyés à Cash Back VAT Reclaim Benelux avant le 15 avril de l'année en cours. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question particulière relative aux échéances.

6.	QU'ADVIENT-IL DES FACTURES/RECUS DE VOYAGE UNE FOIS QUE LE REMBOURSEMENT A ETE EFFECTUE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE COMPETENTE ?

Cash Back VAT Reclaim Benelux fait en sorte que ces documents soient rendus au demandeur, en toute sécurité.